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Un an plus tard : qui a peur de la Loi canadienne anti-pourriel?

28 juillet 2015 |

Le 1er juillet 2015 marquait le premier anniversaire d’entrée en vigueur de la loi C-38 visant les pourriels et les autres menaces électroniques. Le bilan? La mesure est efficace, mais elle demeure obscure. Voici quelques points qui la rendent redoutable ainsi que quelques conseils.

1. Une loi complexe qui confond les experts

Nul n’est censé ignorer la loi, mais… Mêmes les avocats spécialisés qui se sont prononcés au sujet de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ne sont pas unanimes quant à son interprétation. Leurs points de vue divergent et créent d’éventuelles zones grises qui pourraient nuire aux compagnies faisant l’objet de plaintes.

Conseil : Ne prenez pas de risques inutiles et ne vous fiez surtout pas au hasard en qui a trait à la conformité de vos courriels.

2. Une loi sévère qui intimide les entreprises

La LCAP est l’une des plus strictes de sa catégorie. Avec des amendes pouvant atteindre 10 millions de dollars, on peut comprendre la crainte des entreprises, particulièrement les PME dont le revenu annuel est moindre. À ce jour, le couperet est tombé à trois reprises :

  • Compu-Finder, société de formation, amende de 1,1 M$
  • PlentyOfFish, site Web de rencontre, amende de 48 000 $
  • Porter, transporteur aérien, amende de 150 000 $

Conseil : Ne misez pas sur la pensée magique. Avec plus de 325 000 plaintes reçues en un an, votre entreprise est aussi à risque.

On dit la LCAP efficace en raison d’une baisse de volume de courriels de 29 %. Mais, tout compte fait, on remarque que les types de courriels indigestes à l’origine de la création du mot « pourriel » (et de la loi!) continuent de pénétrer nos messageries impunément.

3. Une loi efficace qui affecte la compétitivité

Devant le manque d’information et de compréhension de la LCAP, des entreprises ont baissé les bras. Certaines d’entre elles ont choisi de cesser toute campagne publicitaire par courriel plutôt que de risquer une amende qui menacerait leur survie.

Si elle plaît aux citoyens, il n’en reste pas moins qu’elle nuit aux PME. Selon un sondage mené par la firme québécoise Cyberimpact, près de la moitié des répondants considèrent que la loi C-38 affecte leur compétitivité comparativement aux entreprises américaines.

Conseil : Ne procrastinez pas! Placez les questions de conformité dans votre panier « urgent » et consultez un expert sans tarder.

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