Vos envois courriel respectent-ils la Loi C-28? (1re partie)

En avez-vous assez de recevoir des courriels non sollicités? Dès janvier prochain, le Gouvernement canadien compte bien enrayer le problème en introduisant la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux internet et sans fil ou Loi C-28. Comment le tout modifiera-t-il vos activités? Au cours des deux prochaines semaines, nous tenterons de vous éclairer.

Qu’est-ce que la Loi C-28? Comme l’indique son nom, la Loi C-28 vise à éliminer les communications électroniques non sollicitées. Elle oblige l’expéditeur à avoir en main le consentement explicite ou implicite du consommateur avant de pouvoir lui envoyer un courriel commercial. Et même avec le consentement, l’envoyeur doit en tout temps offrir au destinataire la possibilité d’y mettre un terme.

À défaut de quoi, un internaute, dans les trois ans suivant la réception du message, pourrait choisir de porter plainte au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ou de lui-même entreprendre des actions judiciaires envers l’expéditeur, qui s’expose ainsi à des amendes particulièrement salées d’un maximum de 1 000 000 $ pour une personne et d’un maximum de 10 000 000 $ pour une entreprise, par violation.

Parlons consentement explicite Le consentement explicite signifie que l’expéditeur a reçu du destinataire une autorisation formelle de pouvoir lui envoyer certains messages. L’envoyeur doit alors préciser en termes simples et clairs les fins auxquelles ce consentement est sollicité. De plus, la personne qui en fait la demande doit être facilement identifiable et joignable.

Le principal avantage est qu’il n’y a aucune limite de temps au consentement explicite : tant et aussi longtemps que le destinataire n’exprime pas le souhait de ne plus recevoir vos messages, vous êtes libres de lui en envoyer. Tout le contraire du consentement implicite!

Vous pourrez lire la suite lundi prochain. Entre temps, n’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou de vos commentaires!

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